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ASSAINISSEMEN NON COLLECTIF (SPANC)
Le SPANC s’inscrit dans un programme Européen visant la reconquête des milieux et de la qualité des eaux. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux usagers non raccordables au réseau d'assainissement collectif la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques individuel. La nouvelle législation oblige les collectivités à prendre en charge les différentes vérifications techniques : contrôle de conception et d’implantation, contrôle de réalisation, contrôle de fonctionnement.
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Principales fonctions
Gestion des plannings
- prise des rendez-vous auprès des usagers pour contrôle des installations
- affichage hebdomadaire des rendez-vous de contrôle et impression du planning
Gestion complète des contrôles contenant 4 formulaires à saisir
- contrôle de conception et d'implantation
- contrôle de bonne exécution
- contrôle de diagnostic de l'existant
- contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien
- Saisie des formulaires
- Enregistrement de l'avis donné par le contrôleur
- Aperçu et édition des documents
- Duplication des formulaires pour une gestion encore plus rapide
- Planification des contrôles périodiques en fonction de la date de la dernière intervention
- Historique détaillé des contrôles effectués pour chaque installation
Facturation des interventions
- sous forme de redevance (facturation automatique)
- facturation à chaque intervention (saisie des factures individuellement)
Liaison du fichier avec le plan numérisé fourni par la Direction Générale des Impôts
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Mise à jour le 21/07/2010 - copyright © Modularis 2024
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